Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 20 octobre 2026.

La présente politique explique quelles données personnelles l'association Horizon Caudéran collecte lorsque vous utilisez le site www.horizon-cauderan.fr, pourquoi elle les collecte, combien de temps elle les conserve, à qui elle les communique et comment vous pouvez exercer vos droits.

Elle est rédigée en application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

1. Responsable de traitement

Association Horizon Caudéran, association loi 1901 — N° RNA W332017777
353 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 33200 Bordeaux, France
Courriel : horizoncauderan@gmail.com
Représentée par Christian Gouineaud, président.

2. Données collectées, finalités et bases légales

Les traitements mis en œuvre sur le site sont les suivants :

• Formulaire de contact et courriels entrants — Données : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone (si fourni), contenu du message. Finalité : répondre à vos demandes. Base légale : exécution de mesures précontractuelles ou intérêt légitime de l'association à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées (art. 6-1-b et 6-1-f RGPD).
• Journaux de connexion (logs serveur) — Données : adresse IP, type et version de navigateur, pages consultées, horodatage, référent, erreurs techniques. Finalité : assurer la sécurité, la disponibilité et le bon fonctionnement du site. Base légale : intérêt légitime de l'éditeur (art. 6-1-f RGPD) et obligation légale de conservation prévue par la LCEN du 21 juin 2004.
• Mesure d'audience et cookies — Données : identifiants techniques déposés via cookies, pages consultées, durée de visite, provenance. Finalité : mesurer la fréquentation du site et améliorer son contenu. Base légale : consentement de l'internaute (art. 6-1-a RGPD et art. 82 de la loi Informatique et Libertés), à l'exception des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site qui sont exemptés de consentement.

Aucune donnée n'est utilisée à des fins de prospection commerciale, de profilage ni de décision individuelle automatisée produisant des effets juridiques.

3. Destinataires

Les données collectées sont destinées aux membres habilités du bureau de l'association Horizon Caudéran. Elles peuvent être communiquées aux prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD, uniquement pour les besoins strictement nécessaires à la fourniture du service :

• l'hébergeur du site : O2switch SAS (Clermont-Ferrand, France) ;
• le prestataire chargé de la création, de la maintenance et des évolutions du site.

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées avec des tiers à des fins commerciales.

4. Transferts hors Union européenne

L'hébergement du site est assuré depuis l'Union européenne. Dans l'hypothèse où un outil tiers accessible depuis le site conduirait à un transfert de données en dehors de l'Union européenne, ce transfert serait encadré par un mécanisme de garanties approprié prévu au chapitre V du RGPD (décision d'adéquation de la Commission européenne, clauses contractuelles types ou règles d'entreprise contraignantes).

5. Durées de conservation

• Messages reçus via le formulaire de contact ou par courriel : 3 ans à compter du dernier contact, puis suppression ou anonymisation.
• Journaux de connexion (logs serveur) : 12 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.
• Cookies et traceurs soumis à consentement : 13 mois maximum pour la durée de dépôt, et 6 mois maximum pour la conservation du choix de consentement (recommandation CNIL, délibération n° 2020-091).

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d'accès (art. 15 RGPD) ;
• droit de rectification (art. 16 RGPD) ;
• droit à l'effacement, dit « droit à l'oubli » (art. 17 RGPD) ;
• droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) ;
• droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD) ;
• droit d'opposition (art. 21 RGPD) ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement en est fondé (art. 7-3 RGPD) ;
• droit de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée (art. 22 RGPD) ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi n° 78-17).

Pour exercer ces droits, adressez votre demande, accompagnée d'un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur :

• par courriel : horizoncauderan@gmail.com ;
• par courrier : Association Horizon Caudéran, 353 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 33200 Bordeaux.

Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, conformément à l'article 12 du RGPD.

7. Réclamation auprès de la CNIL

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés :

CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

8. Sécurité

L'association met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles (art. 32 RGPD) : chiffrement des connexions au site (HTTPS/TLS), accès restreint aux outils d'administration, mises à jour régulières. Aucun système n'étant totalement inviolable, l'association ne peut toutefois garantir une sécurité absolue contre les atteintes malveillantes.

9. Mineurs

Le site n'est pas destiné à des mineurs. Conformément à l'article 7-1 de la loi Informatique et Libertés, le consentement d'un mineur en matière d'offre directe de services de la société de l'information n'est valablement donné qu'à partir de l'âge de 15 ans ; en-deçà, le consentement conjoint du mineur et du ou des titulaires de l'autorité parentale est requis. Aucune donnée relative à un mineur n'est collectée sciemment par l'association.

10. Cookies

Le site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et, sous réserve de votre consentement, pour mesurer son audience. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer finement les cookies autres que ceux strictement nécessaires. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via le lien de gestion des cookies présent sur le site. Votre choix de consentement est conservé 6 mois maximum, à l'issue desquels il vous est à nouveau demandé.

11. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions réglementaires, techniques ou de l'activité de l'association. La date de dernière mise à jour figure en tête du document. En cas de modification substantielle, une information spécifique sera portée à votre attention.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles :
Association Horizon Caudéran — horizoncauderan@gmail.com.